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# Justificatifs pour un accueil régulier en crèche

# Documents relatifs à votre situation professionnelle : 

Ressortissant actif militaire 
* Certificat de position militaire mentionnant la date de radiation des contrôles 
Ressortissant civil du Ministère des Armées
* Dernier bulletin de paie/Attestation employeur
* Réserviste : Contrat de réserve
* Retraité militaire : Titre de pension 
Non ressortissant
* Dernier bulletin de paie/Attestation employeur
* Auto-entrepreneur : Attestation URSSAF
* Etudiant : Certificat de scolarité
* En formation : Attestation avec la date de début et de fin de formation
* En recherche d'emploi : Attestation Pôle Emploi 
Contraintes mutation parent 
* Ordre de mutation individuel 
Horaires atypiques ou OPEX
* Horaires atypiques et absences répétitives : attestation de sujétions ou contraintes professionnelles établie par un supérieur hiérarchique ou un employeur (même si le parent concerné n'est pas ressortissant de l'Action Sociale des Armées)
* OPEX : document justifiant de l'affectation dans une unité opérationnelle susceptible de partir en OPEX 
Célibat géographique
* Attestation sur l'honneur 

# Documents relatifs à votre situation familiale et à celle de votre enfant : 
Domiciliation
* Justificatif de domicile (quittance EDF, eau, téléphone…) de moins de 3 mois (pour une personne vivant chez les parents, fournir le justificatif au nom des parents + une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gracieux) 
Famille monoparentale
* Attestation sur l'honneur de parent isolé 
Handicap au sein du foyer
* Attestation MDPH avec le pourcentage d’invalidité 
Ressources du foyer
* Avis d’imposition sur les revenus N-2 du foyer ou à défaut les 3 derniers bulletins de paie des responsables légaux (pour les personnes vivant chez les parents, fournir l’avis d’imposition des parents) 
Prestations familiales
* Attestation CAF mentionnant votre numéro d’allocataire ou attestation MSA 

# Documents relatifs à l’enfant : 
Etat civil
* Extrait de l'acte de naissance de l’enfant ou une photocopie du livret de famille. 
* Pour un enfant à naître joindre le certificat de grossesse 
Demande mutation enfants
* Facture ou document relatif à l'accueil précédent