Qui sommes-nous ?

L'IGESA est un établissement public industriel et commercial, à but non lucratif, sous tutelle du ministère des Armées. Elle participe activement à la mise en œuvre de la politique sociale décidée par le ministère des Armées au bénéfice des ressortissants et de leur famille : établissements de vacances pour les familles et les enfants, résidences relais, établissements sociaux et médico-sociaux (crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, maisons d'enfants à caractère éducatif), instruction des demandes de prestations sociales réglementées et des prêts de l'action sociale.
Pour améliorer au quotidien son offre de services, l'IGESA peut collecter des données personnelles. Elle applique une politique stricte pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses utilisateurs, en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL ») et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu'avec la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
L'IGESA dispose d'une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d'un délégué à la protection des données (DPO, déclaré auprès de la CNIL), d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information et de référents par direction d'exploitation.
Le site igesa.fr (ci-après le « site IGESA ») met à disposition des internautes des informations sur les activités, services et actualités de l'IGESA. Il permet également de réserver des séjours, de s'inscrire à la newsletter et, avec l'accord de l'utilisateur, de créer un espace personnel pour gérer sa relation avec l'IGESA. Pour plus d'informations, consultez les Mentions légales du site.

Nos services en ligne

En complément, le site IGESA donne accès à quatre services en ligne. L'inscription via l'outil d'identification IGESA Connect est obligatoire pour accéder à la partie « demande en ligne » de l'e-social des armées, au PCLD, au Kiosque petite enfance et à Famille des Armées. Les données personnelles collectées à cet effet sont transmises au sous-traitant concerné. Le compte créé donne également accès à l'ensemble des offres du site igesa.fr.

E-social des arméesDemandes en ligne de prêts ministériels et de prestations sociales réglementées (circulaires du SCN-ASA).
e-socialdesarmees.fr ou menu « E-social des armées »
Espace de demande en ligne opéré par MGDIS, sous-traitant de l'IGESA. La partie information est accessible sans inscription.
Kiosque petite enfanceDépôt d'une demande de place en crèche et gestion des contrats de garde.
igesa.fr/acces-petitenfance ou menu « Famille et Enfance »
Opéré par Technocarte, sous-traitant de l'IGESA.
Pass Culture et Loisirs Défense (PCLD)Achat de billets ou de bons d'achat, accès aux offres subventionnées.
monpcld.fr ou menu « Culture et Loisirs »
Opéré par Uni-CE, sous-traitant de l'IGESA.
Famille des Armées (FdA)Réseau social des armées : informations sur les offres et services de l'écosystème du ministère, communautés d'échange, événements et sondages.
familledesarmees.fr ou menu « Famille des Armées »
Opéré par Whaller, sous-traitant de l'IGESA. Voir les Mentions légales FdA.

Objet de la politique

La présente politique vise à informer l'utilisateur, en toute transparence :

• des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de ses données à caractère personnel ;
• des droits qui lui sont conférés dans ce cadre, au regard des dispositions applicables, lors de sa navigation sur les sites IGESA et e-social des armées ;
• de l'utilisation des services de l'IGESA ou de son application mobile (ci-après l'« Application »).

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Toutes les données concernant l'utilisateur sont collectées ou traitées à l'occasion de sa navigation et de la saisie d'informations sur le site IGESA. L'IGESA s'engage à recueillir votre consentement et à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, l'utilisateur est informé des finalités pour lesquelles les données sont collectées au cours de sa navigation.
L'IGESA traite vos données pour les principales finalités suivantes :

• la gestion de votre compte personnel utilisé pour accéder aux différentes offres proposées ;
• l'accès aux différentes offres sociales proposées par l'IGESA ;
• la demande en ligne de prestations et prêts proposés par le SCN-ASA ;
• la gestion de vos contrats, paiements et transactions, ainsi que la mise à disposition d'un espace personnel ;
• la réalisation d'opérations commerciales, de prospection, de sollicitation et de communication (e-mails dont newsletters, courrier postal, télémarketing, enquêtes de satisfaction facultatives, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d'offres d'emploi) ;
• la génération de codes promotionnels permettant de bénéficier d'avantages sur le site partenaire Yoopies.fr, selon sa politique de confidentialité ;
• l'accès au site Famille des Armées ;
• l'accès au PCLD et aux offres subventionnées, le cas échéant ;
• la demande en ligne de places en crèche et la gestion de vos contrats sur le Kiosque petite enfance ;
• l'amélioration de notre communication en ligne, par l'analyse de votre comportement de navigation ;
• la réalisation d'études, d'analyses, de reporting et de statistiques ;
• le traitement des demandes des utilisateurs visant à l'exercice de leurs droits en matière de protection des données ;
• le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l'activité de l'IGESA et de celle de l'action sociale des armées.

La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse, sont précisés lors de leur collecte. Lorsque certaines données sont identifiées comme obligatoires, leur absence peut empêcher la création d'un compte, la gestion d'une réservation ou le traitement d'une demande : l'IGESA pourrait alors être dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

Sur quelles bases légales nous appuyons-nous ?

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

L'IGESA est susceptible, lors de la navigation sur les sites, de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Données d'identification : civilité, noms et prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Historique de trafic et de navigation : traçabilité de vos actions sur le site, données de localisation générées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application mobile (localisation de l'adresse IP par exemple), données relatives à votre terminal, données de suivi de vos interactions avec les e-mails que nous vous adressons (ouvertures, clics…) ;
• Suivi de votre relation avec l'IGESA : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions et moyens de paiement, services souscrits, préférences et centres d'intérêt, règlement des factures, données nécessaires aux actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage et de promotion ;
• Informations d'ordre économique, financier et familial nécessaires aux demandes de prestations et prêts d'action sociale ou aux demandes de place en crèche : revenus, quotient familial, avis d'imposition, situation professionnelle et familiale, coordonnées bancaires.

À qui sont destinées vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l'IGESA.
Elles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique. L'IGESA recourt notamment aux prestations de sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience). La liste de ces tiers peut être communiquée sur demande adressée au DPO (coordonnées ci-dessous).
Vos données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• après obtention de votre accord ;
• sous forme d'archives, conformément aux obligations légales et réglementaires qui s'imposent à l'IGESA, ou pendant les délais légaux de prescription ou d'opposition ;
• en cas de recours légal ou contentieux sur une prestation, un prêt de l'action sociale ou le paiement d'une facture.

Quels sont vos droits ?

L'IGESA prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de la cohérence et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu'une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : exiger la modification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : exiger l'effacement de vos données, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, y compris à des fins de prospection commerciale et au profilage lié à cette prospection ;
• Droit à la portabilité (lorsqu'il est applicable) : obtenir la restitution des données que vous nous avez fournies ou, si c'est techniquement possible, leur transfert direct à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Comment exercer vos droits ?

Par courriel : dpo@igesa.fr
Par courrier : IGESA – DPO, Caserne Saint-Joseph, rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli, 20293 Bastia

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données, l'IGESA doit s'assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. En cas de doute raisonnable, la copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage qui s'imposent à l'IGESA.

• Vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque message que vous recevez pour supprimer votre abonnement.
• Pour FdA, vous pouvez clôturer votre compte et supprimer vos données de manière autonome sur familledesarmees.fr (hors application mobile), menu Compte / Mon compte / Suppression de compte.
• Pour les prestations sociales et prêts de l'action sociale, le délégué à la protection des données est le directeur des affaires juridiques du ministère des Armées : daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr.

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), par voie électronique (cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal, si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme aux dispositions applicables.

Comment protégeons-nous vos données ?

L'IGESA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel. Elle prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d'empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé (identifiants et mots de passe confidentiels), journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, anonymisation…
En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un traitement, l'IGESA impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité, et notamment de confidentialité, s'agissant des données auxquelles ils peuvent avoir accès.

Information sur l'utilisation d'un traitement algorithmique

L'instruction des demandes de prestations et de prêts de l'action sociale est prise sur le fondement d'un traitement algorithmique. Ce traitement permet d'établir votre éligibilité, selon des règles définies dans les textes ministériels et interministériels en vigueur.
En application des articles R. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant ce traitement et leur mise en œuvre dans votre cas, auprès de l'IGESA, à l'adresse dpo@igesa.fr. En l'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, vous disposez d'un délai de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), selon les modalités décrites sur cada.fr.

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme « cookie » ou « traceur » désigne de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette…). Un cookie seul ne permet pas de vous identifier nominativement : il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site IGESA ou les espaces e-social des armées, FdA, PCLD ou Kiosque petite enfance (ci-après le « Site Internet »), telles que vos préférences, qui pourront être lues par les serveurs de l'IGESA lors de vos visites ultérieures.

À quoi servent les cookies ?

La plupart des cookies déposés ou lus lors de votre navigation ne servent qu'à optimiser celle-ci et à vous permettre d'accéder à certains services. Un refus de ces cookies peut dégrader votre expérience, voire vous empêcher d'accéder à certains services ; l'IGESA décline toute responsabilité à cet égard.

• Cookies indispensables : ils permettent par exemple de retenir vos choix de personnalisation de l'interface ou de maintenir votre session ouverte après identification et jusqu'à votre déconnexion ;
• Cookies de prospection : ils permettent à l'IGESA et à des tiers de réaliser des opérations de prospection adaptées à vos centres d'intérêt et usages ;
• Cookies statistiques et de mesure d'audience : anonymes, ils servent à améliorer nos services et le Site Internet et ne sont pas conservés plus de 13 mois à compter de leur dépôt ;
• Cookies tiers : des tiers peuvent déposer et utiliser des cookies sur le Site Internet, soumis à leur propre politique de gestion des cookies ; l'IGESA n'a pas la maîtrise de ces cookies.

Quels cookies utilisons-nous ?

Comment contrôler le dépôt de cookies ?

Le stockage de cookies sur votre terminal requiert votre consentement, sauf lorsqu'ils sont strictement nécessaires pour vous fournir un service que vous avez demandé, ou qu'ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les cookies utilisés exclusivement pour réaliser des statistiques ou mesures d'audience anonymes ne nécessitent pas votre consentement préalable, mais vous pouvez vous opposer à leur dépôt.
Lors de votre visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à consentir ou non à leur stockage. Ce consentement est valable 13 mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser, globalement ou service par service :

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Vous pouvez également paramétrer la réception de cookies au moyen des préférences de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois réduire, voire rendre impossible, l'accès à certains services du Site. La CNIL détaille la marche à suivre pour chaque navigateur : maîtriser votre navigateur (cnil.fr).

Mis à jour le : 16/09/2026