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# Prêt travaux

# Principe de fonctionnement

| N'hésitez pas à consulter la [fiche descriptive](http://igesa.fr/e-social-des-armees/espace-prets-daction-sociale/pret-travaux)

### Information sur le dispositif
||| Face à l’afflux de demandes, l’offre de prêt habitat est suspendue à partir du 17 avril 2026 à 10h00 jusqu’à nouvel avis. Les demandes de prêts parvenues à Igesa avant cette date seront traitées dans les meilleurs délais et par ordre d’arrivée.
Pour information, un partenariat a été conclu le 22 novembre 2024 entre le ministère des armées et le crédit social des fonctionnaires (CSF). Ce partenariat permet notamment de mettre à disposition de l’ensemble des ressortissants des offres et des services dédiés et complémentaires pour faciliter leur projet d’achat immobilier et le financement de leurs projets personnels. Des informations sont disponibles ici : [https://www.csf.fr/minarm](https://www.csf.fr/minarm) (ou : [https://portail.intradef.gouv.fr/drhmd/actualites/nouveau-partenariat-accedez-aux-prets-immobiliers-personnels-reserves-au-ministere-armees-0](https://portail.intradef.gouv.fr/drhmd/actualites/nouveau-partenariat-accedez-aux-prets-immobiliers-personnels-reserves-au-ministere-armees-0))

###### Dans quel bien immobilier les travaux peuvent-ils être effectués ?
* Tout bien dont le ménage est propriétaire ou usufruitier du patrimoine reçu du ressortissant du ministère des armées
* Et/ou qu’un seul des membres du ménage en ait la propriété
* Et/ou propriétaire en SCI familiale constituée par le ménage (composée exclusivement des deux membres du ménage et, le cas échéant, d’un ou plusieurs enfants issus d’un ou des membres du ménage).

###### Quels travaux peuvent être réalisés avec le prêt ?
Tout type de travaux de rénovation, amélioration et embellissement réalisés par un professionnel et/ou par vous-même. Concernant l’achat d’une cuisine seuls les éléments seront pris en compte (électroménager exclu).

###### Un couple de ressortissants peut-il faire deux demandes de prêt travaux ?
Non, un seul prêt par ménage peut être accordé.

###### Quel est le montant maximum du prêt travaux ?
Il est d’un montant maximum de 10 000 €.  Celui-ci peut être attribué également pour des travaux réalisés par vous-même à hauteur de 5000 € maximum. 

###### Le calcul du taux d’endettement est-il effectué pour l’obtention d’un prêt travaux ?
Oui, obligation du calcul du taux d’endettement.
Vous pouvez le calculer en vous rendant sur [igesa.fr > E-social des Armées > Esoace prêts d'action sociale > Simulateurs](https://www.igesa.fr/e-social-des-armees/espace-prets-daction-sociale/simulateurs)

###### Quelle mensualité vais-je rembourser chaque mois ?
Vous pouvez la calculer en vous rendant sur [igesa.fr > E-social des Armées > Espace prêts d'action sociale > Simulateurs](https://www.igesa.fr/e-social-des-armees/espace-prets-daction-sociale/simulateurs)

###### Pouvez-vous faire plusieurs prêts travaux dans votre carrière ?
Oui, à condition que le précédent soit intégralement remboursé. En cas de demandes successives de prêt pour travaux réalisés par l’emprunteur, un délai de 4 ans est applicable entre chaque demande. 

###### Le prêt travaux est-il cumulable avec les autres prêts proposés ?
Le prêt travaux n’est pas cumulable avec un prêt d’accession à la propriété. Toutefois, il peut l’être avec un prêt personnel ou un prêt mobilité sous réserve que le taux d’endettement ne soit pas supérieur à 35%.

###### Dans quel délai devez-vous présenter les factures acquittées d’achèvement des travaux ?
La facture acquittée attestant du prix des travaux effectués par un professionnel et/ou la facture acquittée d’achat de matériaux doit être transmise dans un délai de 1 an suivant la date de mise en paiement du prêt.

###### Comment est définie la notion de travaux réalisés par un professionnel ?
Le devis doit mentionner l’intervention d’un professionnel. Exemple : pour le changement d’une cuisine celui-ci doit stipuler la pose.

# Quand effectuer la demande *?*

###### Vous avez des travaux à réaliser, quand pouvez-vous effectuer ma demande
Lorsque vous avez fait établir un devis par un professionnel et/ou un fournisseur de matériaux (pour les travaux effectués par l’emprunteur lui-même). Devis à fournir signés par le professionnel et/ou fournisseur.

###### Pouvez-vous bénéficier du prêt pour des travaux qui ont été déjà réalisés ?
Oui, pour des travaux achevés dans les 2 mois précédents la demande. Joindre au dossier les factures acquittées signées par le professionnel.

# *Autres cas* 

###### Si vous êtes locataire, pouvez-vous effectuer une demande de prêt travaux ?
Non, vous devez impérativement être propriétaire du bien dans lequel vous souhaitez réaliser les travaux.  

###### Pouvez-vous bénéficier du prêt travaux pour un bien en cours d’acquisition ?
Non, vous devez être propriétaire du bien au moment de la demande.

###### Votre maison est en cours de construction, povuez-vous bénéficier du prêt travaux ?
Oui, à condition que votre maison soit hors d’eau hors d’air au moment de la demande. Une attestation établie par la mairie, l’entrepreneur ou le maitre d’œuvre mentionnant ces 2 notions est à fournir lors de la constitution du dossier.

###### Votre bien se situe à l’étranger, pouvez-vous bénéficier du prêt travaux ?
Non, le prêt ne peut financer que des travaux réalisés en France métropolitaine ou dans l’ensemble des collectivités situées en outre-mer.


| N'hésitez pas à consulter la [fiche descriptive](http://igesa.fr/e-social-des-armees/espace-prets-daction-sociale/pret-travaux)


