Documents relatifs à votre situation professionnelle :

Ressortissant actif militaire

• Certificat de position militaire mentionnant la date de radiation des contrôles

Ressortissant civil du Ministère des Armées

• Dernier bulletin de paie/Attestation employeur
• Réserviste : Contrat de réserve
• Retraité militaire : Titre de pension

Non ressortissant

• Dernier bulletin de paie/Attestation employeur
• Auto-entrepreneur : Attestation URSSAF
• Etudiant : Certificat de scolarité
• En formation : Attestation avec la date de début et de fin de formation
• En recherche d'emploi : Attestation Pôle Emploi

Contraintes mutation parent

• Ordre de mutation individuel

Horaires atypiques ou OPEX

• Horaires atypiques et absences répétitives : attestation de sujétions ou contraintes professionnelles établie par un supérieur hiérarchique ou un employeur (même si le parent concerné n'est pas ressortissant de l'Action Sociale des Armées)
• OPEX : document justifiant de l'affectation dans une unité opérationnelle susceptible de partir en OPEX

Célibat géographique

• Attestation sur l'honneur

Documents relatifs à votre situation familiale et à celle de votre enfant :

Domiciliation

• Justificatif de domicile (quittance EDF, eau, téléphone…) de moins de 3 mois (pour une personne vivant chez les parents, fournir le justificatif au nom des parents + une attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gracieux)

Famille monoparentale

• Attestation sur l'honneur de parent isolé

Handicap au sein du foyer

• Attestation MDPH avec le pourcentage d’invalidité

Ressources du foyer

• Avis d’imposition sur les revenus N-2 du foyer ou à défaut les 3 derniers bulletins de paie des responsables légaux (pour les personnes vivant chez les parents, fournir l’avis d’imposition des parents)

Prestations familiales

• Attestation CAF mentionnant votre numéro d’allocataire ou attestation MSA

Documents relatifs à l’enfant :

Etat civil

• Extrait de l'acte de naissance de l’enfant ou une photocopie du livret de famille.
• Pour un enfant à naître joindre le certificat de grossesse

Demande mutation enfants

• Facture ou document relatif à l'accueil précédent

Mis à jour le : 21/09/2026