Comment connaître ma tranche tarifaire ?

Pour connaître votre tranche tarifaire, veuillez vous rendre dans le menu vacances & hôtels ou Colonies & séjours linguistiques

Puis cliquez sur le lien : Calculez votre tarif

MODALITÉS DE CALCUL DES FRAIS DE SÉJOUR

• Si vous êtes ressortissant du ministère des Armées, vos frais de séjour sont calculés en fonction de votre revenu et de votre situation de famille établis à partir du RABIPP (revenu annuel brut imposable par personne physique) de votre famille. Cinq tranches de tarifs subventionnés ont été établies, du tarif A au E.

• Pour calculer votre RABIPP, divisez le montant figurant à la ligne « Revenu fiscal de référence » de votre feuille d’imposition portant sur les revenus N – 2 par le nombre de personnes fiscalement à charge composant la famille (une part par personne), N étant l’année au cours de laquelle la demande est formulée, pour vos vacances. Pour vos vacances 2024, sera donc pris en compte votre avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022.

Consultez ensuite la grille des tranches tarifaires afin de connaître celle qui correspond à votre cas. Sont considérés comme à charge les enfants de moins de 18 ans (ainsi que les enfants étudiants jusqu’à 25 ans révolus). À partir de 26 ans, ou une fois qu’ils ne sont plus à charge, les enfants peuvent être admis comme invités non-ressortissants en même temps que leur famille, en fonction des disponibilités (tarif F).

Exemple fictif : un foyer de 2 adultes et 2 enfants dispose d’un revenu fiscal de référence de 31 097 €. Le RABIPP de cette famille est donc égal à 31 097 € divisés par 4, soit 7 774 €. Il correspond donc à la tranche tarifaire B, dont le RABIPP est compris entre 5 962 € et 10 350 € (cette fourchette de revenus est purement aléatoire et ne peut en aucun cas servir de référence réelle).
Le prix de son séjour est donc indiqué dans la colonne B du tableau de tarif de l’établissement choisi.

LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE

• Les personnes seules, célibataires, veufs(ves), séparé(e)s, divorcé(e)s, comptent pour 1,5 part. Le chef de famille veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire avec enfants à charge compte pour 2 parts. Les veufs(ves) de ressortissant sont ressortissant(e)s jusqu’à reprise de vie de couple.
• Une demi-part supplémentaire est accordée pour un enfant ou adulte handicapé titulaire de la carte d’invalidité (soit une invalidité d’au moins 80% dont l’attestation figure sur l’avis d’imposition du ressortissant demandeur). Les enfants majeurs handicapés titulaires de la carte d’invalidité vivant ou étant à la charge du ressortissant ont accès à Igesa sans limitation d’âge.
• Une demi-part supplémentaire est attribuée à l’accompagnateur (ressortissant) d’une personne handicapée.
• Pour les personnels ayant été affectés en outre-mer ou à l’étranger, le quotient sera calculé à partir du « revenu fiscal de référence » de votre feuille d’imposition portant sur les revenus N – 2.
• Pour les personnes n’ayant aucun revenu l’année précédant leur demande, le RABIPP sera calculé sur la base du dernier bulletin de salaire (déduction faite des 10 %).
• Les retraités ayant au moins 15 ans de service au ministère des Armées et ayant des enfants fiscalement à charge ont les mêmes droits d’admission que les personnels en activité, pendant les périodes de vacances scolaires.
• Les personnes vivant en pacs ou concubinage devront joindre à leur demande un document officiel de vie commune ou une attestation sur l’honneur ainsi que l’avis d’imposition des intéressé(e)s (impôt sur le revenu du demandeur + impôt sur le revenu du (de la) concubin(e)).
• Les enfants de ressortissants scolarisés et non à charge pourront séjourner avec eux aux mêmes tarifs. L’avis d’imposition de l’ex-conjoint ayant la charge de l’enfant n’est plus nécessaire pour la détermination du tarif de l’enfant. L’ex-conjoint non-ressortissant n’ayant pas repris la vie de couple et qui conserve la charge fiscale des enfants d’un ressortissant de la Défense a accès à Igesa au titre de ses enfants.
• Les personnes invitées non-ressortissantes du ministère des Armées bénéficient du tarif F.

NB : Des tarifs particuliers peuvent être appliqués à certains vacanciers appartenant à des organismes ou associations ou ministères avec lesquels Igesa a conclu des conventions ou des accords de partenariat. Veuillez vous renseigner auprès de l’organisme, ou de l’association, ou du ministère dont vous dépendez. Vous pourrez réserver votre séjour par téléphone, par courrier ou par internet.

Les ressortissants retraités de la Défense, exerçant une activité professionnelle rémunérée, conservent leur qualité de ressortissants et peuvent prétendre aux tarifs A, B, C, D ou E actifs ou retraités.